Intervenants : Me Ferdinand Djamenn Nzepa, Avocats sans frontières France
Laurent Hérault, commission syndicats Amnesty International France
Philippe Micheau, chirurgien, membre de l?ACAT et de Médecins du Monde
Thème : Disparitions de défenseurs des droits de l?Homme

Le programme mis en place par Avocats Sans Frontières France au Cambodge se dote à partir d'aujourd'hui d'un site entièrement dédié à ses activités.

Vous pourrez y retrouver toutes les informations sur les actions menées par les 22 avocats cambodgiens du projet, à savoir : l'amélioration de l'accès à la justice pour les personnes les plus vulnérables et la mise en place d'aide judiciaire gratuite dans les 20 provinces du pays.


Site internet asf france cambodge :
http://www.asffrance-cambodge.org/

Afin de contribuer au renforcement de l?Etat de droit au Cambodge, Avocats Sans Frontières France et le Barreau du Cambodge ont décidé de mener conjointement un projet d?aide judiciaire. Celui-ci est destiné à renforcer l?accès au droit des populations vulnérables, notamment dans les provinces les plus reculées du Cambodge.

Au moment où a été créé ce programme, la plupart des avocats d?aide judiciaire était basée à Phnom Penh et les personnes disposant de faibles revenus ne pouvaient se déplacer jusqu?à la capitale pour bénéficier de services gratuits. Un premier programme d?aide judiciaire, lancé en 2006, a ainsi permis de mettre à disposition des avocats auprès de la totalité des juridictions provinciales du pays. 

Un deuxième programme, ouvert en mai 2010, a permis de consolider la présence des avocats du programme - qui pour la plupart avaient poursuivi leur activité pendant l?arrêt du projet pendant quelques mois - et en a accueilli de nouveaux. Aujourd?hui, 22 avocats sont installés dans 20 provinces du Cambodge.
 

Tribunal Khmer Rouge :

Les victimes reconnues parties civiles en droit pénal international

La Chambre de la Cour suprême a rendu son arrêt dans l?affaire « Duch » : perpétuité

L?ancien directeur de la prison S-21 a été condamné à une peine de prison à perpétuité. La Cour suprême a dans son arrêt qualifié la gravité des faits commis par Duch à la direction de la prison S-21, comme étant l?un des crimes les plus horribles de l?histoire de l?humanité.

La Cour a rappelé que les 30 années écoulées depuis la fin du régime Khmer Rouge n?atténuaient en rien l?horreur des crimes commis à la prison S-21 car la souffrance des familles étaient toujours aussi vive et que le peuple cambodgien était confronté au défi sans précédent de se remettre de cette tragédie.

La Cour a rappelé qu?au regard des juridictions internationales, la condamnation à une peine de prison à vie était la seule adaptée à la gravité des faits.

Pour la première fois dans l?histoire du droit pénal international, les victimes ont été reconnues en tant que parties civiles.

La Cour a limité sa décision, au titre des dommages et intérêts, à la seule action de son autorité, à savoir la publication des aveux de Duch.

Pour Maître Jacquin, qui a assuré avec son confrère Philippe Canonne la défense des parties civiles du groupe ASF France au cours de ce procès, cet arrêt consacre l?avancée de la justice pénale au Cambodge. Celle-ci permet aujourd?hui de juger les hauts dirigeants et les principaux responsables des crimes contre l?Humanité  commis sur le peuple cambodgien sous le régime des Khmers Rouges.

ci-dessus (de gauche à droite) : Philippe MORICEAU, Président d'ASF France ; MOCH Sovannary, avocate cambodgienne du groupe ASF France ; Martine JACQUIN, avocate du groupe ASF France, chef du projet ; Barnabé NEKUIE, avocat du groupe ASF France, Président d'ASF Cameroun

Tribunal Khmer Rouge :

Duch, jugement en appel le 3 février 2012

Le jugement en appel de "Duch", ancien directeur de la prison S-21 de Phnom Penh sous le régime des Khmers rouges, sera rendu le 3 février 2012

Responsable de la mort de plus de 12 000 prisonniers, il avait été condamné en juillet 2010 à 35 ans de prison. Mais compte tenu des années déjà purgées et d?une réduction de peine complémentaire de 5 ans en raison de la durée de sa détention préventive, il lui restait une peine de 19 ans de prison à effectuer.

Duch a fait appel de cette condamnation et réclamé sa libération au motif qu?il n?avait fait qu?obéir aux ordres, et que par conséquent, le tribunal n'était pas compétent pour le juger, lui-même ne se considérant pas comme un « haut responsable Khmer Rouge ».

Les procureurs ont fait appel de la décision, jugeant la peine trop légère.

Les avocats des parties civiles ont également fait appel, sur la recevabilité des parties civiles et sur l'absence de réparations accordées à ces dernières.

Les audiences concernant cet appel ont eu lieu en mars 2011. Onze mois plus tard, les juges devraient enfin se prononcer.

Pour  Maître Martine Jacquin, avocate auprès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) pour Avocats Sans Frontières France « Cet arrêt représente un espoir considérable pour les parties civiles victimes du régime des Khmers Rouges vivant au Cambodge et dans les autres pays du monde.  Il symbolise la réalité des poursuites engagées devant les CETC du fait des atrocités commises au Cambodge par les Khmers Rouges entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979 ».

Ouverture du deuxième

procès Khmer Rouge 

parties civiles : espoirs et appréhensions

Alors que va enfin s?ouvrir le deuxième procès mené par les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) le 21 novembre, qui vise à juger les hauts responsables Khmers Rouges des crimes commis entre 1975 et 1979 sous le régime du Kampuchea Démocratique, la Chambre créé l?événement : une décision de la Cour en date du 17 novembre annonce la libération de l?accusée Ieng Thirith, ex ministre des affaire sociales durant le régime du Kampuchea démocratique. La décision de la Cour est motivée par le fait que l'état de santé de Ieng Thirith ne permet pas qu'elle soit jugée, et qu'il n'existe pas de base légale à son maintien en détention.  Les défis sont de taille pour ce tribunal, qui doit juger une période sensible de l'histoire cambodgienne et ouvrir de nouvelles perspectives en termes de justice internationale.  En effet, les parties civiles sont présentes à la procédure au même titre que la défense ou l'accusation, dans le cadre d'une procédure mixte alliant "civil" et "common law". 

Les 4000 parties civiles, dont plus d'un quart représentées par l'association Avocats Sans Frontières France, sont parties prenantes à ce procès afin de contribuer à la recherche de la vérité et à participer à l'?uvre de justice.