Légal

 

1. Mentions légales

Ce service est édité par VeoSearch SAS, 4, rue Michel-Ange, 75016 Paris, téléphone 01 75 57 85 78, sous la direction de Monsieur Arthur Saint-Père. La société, au capital social de 78 840 € possède le numéro de TVA intra-communautaire suivant : FR77499425700. L'hébergement est assuré par Kernix Software, 15, rue Cels 75014 PARIS. VeoSearch vous informe qu'un cookie, implanté dans votre ordinateur, est utilisé pour enregistrer des informations relatives à votre navigation. En aucun cas un cookie ne permet de vous identifier. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous opposer à cet enregistrement de la manière suivante:


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2. Signaler un contenu

Les informations, images, logos, marques et vidéos mis en ligne, ainsi que les points de vue exprimés sur VeoSearch le sont sous l’entière responsabilité des associations parrainées ou des Internautes qui y procèdent. Veosearch n’édite ni ne modère aucun contenu. En sa qualité d’hébergeur, VeoSearch a pour obligation de tenir les données de connexion à disposition des autorités judiciaires et de suspendre tout contenu contrevenant à la règlementation. Vous pouvez contribuer à la défense des valeurs VeoSearch en signalant les contenus :
    - pornographiques et tout particulièrement relevant de la pornographie enfantine
    - violents ou faisant l’apologie de la violence contre soi-même, contre les personnes ou contre les biens, en ce compris le révisionnisme, le terrorisme et l’apologie de crimes contre l’humanité
    - haineux, notamment sur le fondement de la race, de la discrimination ethnique, religieuse, sexuelle ou du fait d’un handicap portant atteinte à la dignité humaine
    - contrevenant à la charte ou aux valeurs VeoSearch.

Quant aux contenus portant atteinte au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, sachez que vous pouvez contacter directement l’association ou l’Internaute ayant placé celui-ci sur Veosearch. Vous pouvez également signaler de tels contenus en indiquant : le contenu visé par votre signalement, ainsi que vos noms, prénoms, coordonnées et les raisons et fondements juridiques de votre signalement.

3.Conditions générales d'utilisation de VeoSearch

Bienvenue sur VeoSearch, le premier moteur solidaire qui vous permet de soutenir le Développement Durable grâce à vos recherches en ligne ! Pour bénéficier de tous les avantages de VeoSearch, vous devez vous inscrire selon la procédure disponible en ligne et accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Toute utilisation de VeoSearch emporte l’acceptation expresse et sans réserve des CGU.


3.1 Présentation

VeoSearch est un moteur de recherche solidaire engagé dans le Développement Durable. En effectuant vos recherches quotidiennes sur VeoSearch, vous générez des revenus qui permettent à VeoSearch de parrainer des associations, acteurs du Développement Durable. Parmi les nombreuses associations présentes sur VeoSearch, vous pouvez choisir de soutenir une ou plusieurs qui correspondent au mieux à votre sensibilité personnelle. Pour se faire, il suffit d’ajouter la ou les associations qui vous intéressent à la rubrique « Ma Sélection ».

Plus vous effectuez de recherches, plus VeoSearch pourra contribuer au titre de son parrainage des associations que vous soutenez. Votre utilisation de VeoSearch est gratuite, seuls les coûts liés à votre accès à Internet demeurent à votre charge. Les recherches en ligne sont assurées par les partenaires de VeoSearch dont la liste figure au dessus de la barre de recherche sur VeoSearch. Les résultats de recherche sont fournis par ces partenaires sous leur responsabilité.

Vous pouvez en outre vous exprimer sur VeoSearch grâce au blog et aux commentaires.

Pour améliorer la qualité de service, VeoSearch peut être amenée à faire évoluer la présentation, les fonctionnalités ainsi que les conditions d’utilisation de VeoSearch. Toute modification de ces dernières vous sera notifiée préalablement à son entrée en vigueur.

Veosearch est disponible 24h/24, 7jrs/7 et 365jrs/an sauf en cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de VeoSearch et sous réserve des éventuelles indisponibilités du fait des technologies d’Internet ou en raison d’opérations de maintenance. Tout est mis en œuvre pour que les interruptions de service inhérentes aux technologies d’Internet soient le moins gênantes possible.


3.2 Inscription, accès et utilisation

Au terme de la procédure d’inscription, vous recevrez un courrier électronique vous confirmant votre accès à l’ensemble des fonctionnalités réservées aux utilisateurs de VeoSearch.

Les informations du formulaire d’inscription en ligne sont nécessaires au traitement de votre demande. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande à l'adresse donneespersonnelles@veosearch.com en joignant une copie d'une pièce d'identité en cours de validité. En vous inscrivant sur VeoSearch vous pourrez recevoir des emails d'information et des emails promotionnels relatifs au site VeoSearch et aux produits et services similaires fournis par VeoSearch. Toute autre correspondance vous sera adressée conformément aux choix que vous avez indiqués lors de votre inscription.

Si vous êtes mineur ou si vous utilisez VeoSearch à titre professionnel, vous déclarez détenir les autorisations nécessaires, y compris parentales, pour accepter les CGU. Votre inscription à VeoSearch au nom de l’entité pour le compte de laquelle vous utilisez VeoSearch engagera celle-ci.

Vos informations peuvent être modifiées à tout moment à la rubrique « Mon compte ».

Pour faciliter votre identification lors de vos visites sur Veosearch, un cookie est implanté sur votre ordinateur. Il contient vos identifiants et vos informations de navigation. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Dans ce cas, vous devrez vous identifier à chaque visite sur VeoSearch. L’utilisation de VeoSearch effectuée grâce à vos identifiants demeure sous votre entière responsabilité. Il vous appartient en particulier de conserver la confidentialité de ces identifiants.

Votre accès à VeoSearch est valable pour une durée indéterminée. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire, par simple demande e-mail à l'adresse desinscription@veosearch.com.


3.3 Vos commentaires et images

Exprimez-vous sur les espaces blog et commentaires de VeoSearch. Dans le respect des valeurs et de la Charte VeoSearch, ainsi que des règlementations applicables, il vous est loisible de vous exprimez sur les sujets touchant au Développement Durable. Vous demeurez seul responsable de vos propos tenus sur VeoSearch ainsi que des images que vous mettez en ligne.

A ce titre, il vous appartient de vous assurer que le stockage et la diffusion de vos commentaires et images sur VeoSearch ne constitue pas :
      - une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.)
      - une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée et du droit à l’image
      - une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, images instantanées de clips, émissions de télévision, courts, moyens ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci)

En mettant en ligne à la disposition de la Communauté VeoSearch, vos commentaires et vos images, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires, notamment des personnes apparaissant sur vos images. Si vous êtes mineur, il vous appartient d’obtenir l’autorisation de vos parents exerçant l’autorité parentale ou de votre tuteur légal préalablement à la mise en ligne de votre photo.

Compte tenu du caractère communautaire de VeoSearch et par respect pour les sensibilités de chacun, il vous appartient de respecter scrupuleusement les valeurs et la charte VeoSearch.

Tout contenu placé en ligne par vos soins qui serait susceptible de protection par le droit d’auteur génèrera automatiquement, dès la mise en ligne, l’octroi d’une licence non exclusive à titre gratuit de reproduction et d’utilisation pour les besoins de VeoSearch, y compris pour sa communication sur tout support.

Vous êtes par ailleurs informé que, du fait des caractéristiques mêmes d'Internet, vos commentaires et images, ne sont pas protégées contre les risques de détournement ou de piratage par des tiers, ce dont VeoSearch ne saurait être tenue responsable.


3.4 Autres contenus apparaissant sur VeoSearch

Veosearch n’édite ni ne modère aucun contenu. Les informations, images, logos, marques et vidéos mis en ligne par les associations parrainées par VeoSearch, ainsi que les points de vue exprimés sur VeoSearch le sont sous l’entière responsabilité des associations parrainées ou des utilisateurs qui y procèdent.

Vous pouvez contribuer à la défense des valeurs VeoSearch en signalant les contenus :
    - pornographiques et tout particulièrement relevant de la pornographie enfantine
    - violents ou faisant l’apologie de la violence contre soi-même, contre les personnes ou contre les biens, en ce compris le révisionnisme, le terrorisme et l’apologie de crimes contre l’humanité
    - haineux, notamment sur le fondement de la race, de la discrimination ethnique, religieuse, sexuelle ou du fait d’un handicap
    - portant atteinte à la dignité humaine
    - contrevenant à la charte ou aux valeurs VeoSearch

Quant aux contenus portant atteinte au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, sachez que vous pouvez contacter directement l’association parrainée ou l’utilisateur ayant placé celui-ci sur Veosearch. Vous pouvez également signaler de tels contenus en indiquant : le contenu visé par votre signalement, ainsi que vos noms, prénoms, coordonnées et les raisons et fondements juridiques de votre signalement.

Par ailleurs, vous vous engagez à n’utiliser les contenus des autres utilisateurs que dans le cadre de votre utilisation de VeoSearch, conformément aux CGU.


3.5 Propriété intellectuelle

Le service VeoSearch est la propriété exclusive de VeoSearch SAS. Tout élément, y compris les marques, logos et textes, ainsi que la charte graphique apparaissant à l’adresse www.veoseach.com , sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle de VeoSearch ou font l'objet d'une autorisation par leur titulaire au bénéfice de VeoSearch. VeoSearch et les associations parrainées restent respectivement propriétaires ou titulaires exclusifs de l’ensemble des droits relatifs à leurs images, vidéos, textes, logos, logiciels, marques et tous éléments protégés ou protégeables respectifs. Pour les seuls besoins de votre utilisation personnelle de VeoSearch conforme aux CGU, VeoSearch vous accorde un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation à la propriété intellectuelle visée au présent article.


3.6 Suspension et résiliation

Pour le cas où votre utilisation de VeoSearch ne serait pas conforme aux CGU, aux valeurs ou à la charte VeoSearch, l’accès à VeoSearch pourra être suspendu sans aucun préavis, temporairement ou définitivement, selon la gravité du manquement en cause. Votre compte sera alors désactivé. Vous serez informé de cette désactivation par un message envoyé à l’adresse e.mail figurant dans votre compte.

En cas de suspension définitive ou de manquement aux CGU non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant notification par e.mail avec avis de réception à l’adresse renseignée dans votre rubrique « Mon Compte » ou en cas de manquement non susceptible de réparation, VeoSearch pourra résilier de plein droit les CGU et désactiver votre compte. Notification de cette résiliation vous sera adressée par e.mail à l’adresse renseignée dans votre rubrique « Mon compte ».

VeoSearch réserve par ailleurs l’intégralité de ses droits en cas de mise en œuvre des dispositions de suspension ou de résiliation.

VeoSearch pourra en outre mettre fin à tout moment à votre compte, moyennant un préavis raisonnable.


3.7 Responsabilité de VeoSearch en qualité d'hébergeur

VeoSearch met à disposition de la communauté du Développement Durable un outil informatique innovant permettant sans aucune intervention humaine : l’utilisation des fonctionnalités de recherche, de blog et de commentaires offertes aux utilisateurs et la mise en ligne de contenus par les associations parrainées par VeoSearch. VeoSearch n’édite ni ne modère l’un quelconque des contenus mis en ligne par les associations parrainées ou les utilisateurs.

En sa qualité d’hébergeur, VeoSearch doit :
    - conserver les données de connexion en vue de leur production aux autorités judiciaires sur demande de celles-ci
    - retirer tout contenu manifestement illicite dès lors que VeoSearch SAS en est effectivement informée

Pour aider VeoSearch dans sa tâche d’hébergeur, vous pouvez utiliser la fonctionnalité « Signaler un contenu » mise à votre disposition.

VeoSearch a procédé aux déclarations nécessaires aux traitements de vos données ainsi que celles des autres personnes physiques, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978.


3.8 Divers

Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés par VeoSearch dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, chargements d’images et mises en ligne de commentaires. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

Conciliation

En cas de difficulté survenant au cours de votre utilisation de VeoSearch ou au sujet des CGU, vous vous engagez à vous concilier avec VeoSearch SAS. A ce titre, vous vous engagez à mettre en œuvre cette conciliation avant l’exercice de toute voie de recours en sollicitant de manière expresse son application, afin de trouver une solution amiable.

4.Respect de la vie privée

Soucieuse du respect de votre vie privée, VeoSearch souscrit aux 4 engagements suivants :


4.1 Vos données personnelles sont traitées selon vos préférences

VeoSearch limite son traitement aux seules données personnelles que vous communiquez au moment de votre inscription, à savoir : votre nom, prénom, date de naissance et adresse e.mail, selon les préférences que vous avez indiquées.


4.2 Vous restez maître de vos données personnelles

Vous pouvez y accéder en adressant votre demande par e-mail à donneespersonnelles@veosearch.com accompagnée d’un scan recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité. Vous souhaitez vous désinscrire définitivement ? Adressez un e-mail à tout moment à desinscription@veosearch.com et VeoSearch retirera vos données personnelles de sa base de données active !


4.3 Vos données de connexion et de navigation sont traitées conformément à la loi

VeoSearch doit légalement conserver les données de connexion pour les tenir à disposition de la justice. Les cookies utilisés par VeoSearch ont deux finalités : faciliter votre identification lors de vos visites sur VeoSearch d’une part et d’autre part étudier la consultation des pages VeoSearch afin d’améliorer la qualité de service.


4.4 Vos données personnelles sont conservées en toute sécurité

Vos données personnelles sont conservées selon les meilleures conditions de sécurité du moment.

 
developpement durable

Quel est le principe de VeoSearch?

VeoSearch est un ensemble de services qui vous permet d'aider vos associations gratuitement :

A chaque fois que vous faites une recherche avec VeoSearch, nous nous engageons à reverser 50% des revenus publicitaires générés aux associations de votre choix.

A chaque fois que vous utiliser l'espace shopping pour comparez les prix, nous reversons 50% des revenus publicitaires générés aux associations de votre choix.

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