Un nouveau projet de loi sur l'immigration

Jeudi 25 Mars 2010, 17:02

Le ministère de l'immigration vient de publier un projet de loi sur l'immigration. Il porte sur la transposition de directives relatives à l'entrée et au séjour des étrangers et de simplification des procédures d'éloignement.

A l'occasion de cette transposition dans le droit français de la directive de l'Union Européenne sur le retour des immigrants illégaux , le gouvernement entend durcir le code de l'entrée et du séjour des étrangers.

[#En outre, le projet prévoit qu'un décret en Conseil (...) - Bienvenue

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