Subsidiarité : tous les OGM seront concernés par la modification de la directive 2001/18

Mardi 7 Février 2012, 17:05

Sur proposition de la Commission européenne, une modification de la directive 2001/18 est engagée depuis juillet 2010. Objectif : laisser plus de place aux États membres pour interdire, sur tout ou partie de leur territoire, la culture d'un OGM autorisé au niveau européen. Par l'ajout d'un article au c?ur de la directive, c'est un processus législatif long de plusieurs mois qui se met en place. Modifier la directive 2001/18 est-il vraiment utile alors que désormais, la grande majorité des demandes (...) - Journal / Juridique et réglementaire, Moratoire, Union Européenne

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