Publication de deux décrets sur rétention de certains étrangers en lien avec le terrorisme

Mardi 21 Février 2012, 12:02

Le décrets n° 2012-90 du 25 janvier 2012 et n° 2012-113 du 27 janvier 2012 relatif à la rétention administrative de longue durée de certains étrangers concernent les ressortissants étrangers ayant été condamnés à une peine d'interdiction du territoire pour actes de terrorisme ou faisant l'objet d'une mesure d'expulsion prononcée à leur encontre pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatée, en instance d'éloignement du territoire français.
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Lire (...) - Actualité des centres de rétention administrative

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