LES DROITS DE L’ENFANT EN EUROPE DANS LA PRATIQUE

Du 30 mai au 5 juin 2010, une vingtaine de personnes actives dans le secteur des droits de l’enfant, ont participé à un voyage d’étude consacré aux «droits de l’enfant en Europe dans la pratique» qui les a menés à Strasbourg, Genève et Sion.
Nous nous proposons ici de faire un bref compte rendu de cette initiative aussi originale qu’intéressante. Mais commençons par rappeler les objectifs et le contexte de ce projet et en particulier le fait que 2010 est une année importante pour les droits de l’enfant en Belgique. En effet, le 2 juin, le gouvernement belge a présenté devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, son rapport quinquennal relatif à l’application par notre pays de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).
Convaincus qu’il est important que toute personne qui œuvre à l’éducation, à l’enseignement, au soutien, à l’aide, à la défense des enfants et des adolescents soient sensibilisée à cette convention, à son application et ses incidences pour notre pays et surtout l’utilisation qu’ils peuvent en faire dans leur contexte professionnel, les organisateurs ont décidé de créer un événement autour de cette présentation du rapport belge. Il est de plus intéressant d’apprendre à décrypter les mécanismes internationaux et de comprendre le fonctionnement des institutions internationales qui ont pour mission que soit respectée la CIDE et qu’elle évolue.
Ce voyage a permis aux participants d’aller à la rencontre des institutions européennes et internationales, pour en comprendre leurs missions et leurs fonctionnements dans une perspective de sensibilisation « mobilisatrice » et citoyenne aux droits de l’enfant qui a également permis des rencontres très riches à différents niveaux.
Les objectifs de ce voyage étaient :

• une sensibilisation « mobilisatrice » aux droits de l’enfant ;
• la compréhension des mécanismes internationaux d’implémentation des droits de l’enfant ;
• de découvrir comment ces droits sont garantis, mis en œuvre, contrôlés, … au niveau européen et international ;
• de découvrir comment à partir de notre place de travailleur social, de politique, de journaliste, …, poser un regard citoyen actif sur le processus de rapportage de la Belgique et enfin de voir comment utiliser les mécanismes internationaux de contrôle des droits de l’enfant dans sa pratique professionnelle.

Il s’agissait donc de partir à la découverte de la manière dont, au niveau international et plus particulièrement européen, on se soucie de l’application de la CIDE. Ce voyage a permis aux participants de rencontrer les institutions interétatiques de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’Homme, les Nations Unies ainsi que les ONG internationales et le monde académique, de découvrir leur mandat, fonctionnement et réalisations.
La dimension « mobilisatrice » était liée au fait que les organisateurs espéraient que chacun des participants pourra « faire quelque chose » avec ce qu’il aura retiré de ces visites et rencontres et que cela enrichira sa pratique professionnelle.
I. Strasbourg (ou les Droits de l’Enfant sur le plan européen « élargi »)
La première étape du voyage était Strasbourg : le Conseil de l’Europe (CoE) et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Vu sa mission de au respect des valeurs fondamentales telles que les droits de l’homme, la démocratie et la prééminence du droit sur le continent européen, cette institution se devait de faire partie de nos visites.
Nous y avons rencontré des représentants de différentes directions générales qui nous ont présenté :

• Le programme « Construire une Europe pour et avec les enfants », les principales recommandations et conventions qui concernent les enfants (et elles sont nombreuses) et les campagnes de sensibilisation du CoE qui touchent notamment à la lutte contre les châtiments corporels (la campagne « lever la main contre la fessée » qui ne vise aucunement à criminaliser les parents mais à les responsabiliser de manière positive contre une culture de la violence).
• Le Comité européen pour la Prévention de la Torture (CPT) qui effectue des visites surprises dans tous les lieux de détention existant au sein des Etats membres où la torture ou les mauvais traitements sont ou pourraient être pratiqués.
• Le « Service de la Charte Sociale Européenne » traité qui tend à la sauvegarde des droits économiques et sociaux (santé, logement, éducation, emploi, protection juridique, non-discrimination,…). Cette charte a instauré un système de réclamations collectives qui permet à des ONG habilitées (dont Défense des enfants – International) d’introduire des réclamations. En matière de droits de l’enfant, le Comité des Droits sociaux a été amené à statuer sur le travail des mineurs de moins de 15 ans, les châtiments corporels, le droit au logement ou à l’assistance médicale pour des enfants en situation illégale ou Roms,…
• Le Groupe de spécialistes sur une justice adaptée aux enfants qui élabore des lignes directrices consacrées à cette question qui devraient voir le jour d’ici la fin de l’année.
• Et enfin le Commissaire aux Droits de l’Homme, institution indépendante, dont la mission est de promouvoir le respect effectif des droits de l’homme et d’aider les Etats à mettre en œuvre les normes du Conseil de l’Europe en la matière, de promouvoir l’éducation aux droits de l’homme, de déceler les violations ou insuffisances, de faciliter les activités des structures nationales actives dans le secteur des droits de l’homme.

Enfin, pour terminer l’étape strasbourgeoise, nous avons visité la Cour européenne des Droits de l’Homme et rencontré la Juge belge qui nous a donné un large aperçu de la jurisprudence de la Cour qui s’applique aux enfants. 
II. Genève (ou les Droits de l’Enfant sur le plan International)
Principal but du voyage, l’audition de la Belgique par le Comité des droits de l’enfant a eu lieu le 2 juin 2010. Les participants ont ainsi pu se rendre compte de visu de la manière dont les Nations Unies organisent le contrôle de l’application de la Convention des droits de l’enfant. Ils se sont donc beaucoup mieux rendu compte de la manière dont des associations nationales peuvent, seules ou à travers des coalitions d’ONG, avoir un réel impact sur les recommandations du Comité de l’Etat doit ensuite mettre en œuvre.
Toujours à Genève, les participants au voyage d’étude ont pu rencontrer diverses ONG internationales qui leur ont présenté leurs actions et la spécificité de leurs approches. Ont été ainsi rencontrés : un expert indépendant en droits de l’enfant, l’OMCT (Organisation mondiale de lutte contre la torture), le Secrétariat international de DEI (Défense des enfants – International) et une section nationale de DEI (Colombie).
Pour compléter le tableau, le groupe a pu participer à la présentation d’un rapport du représentant spécial des Nations Unies sur le droit à l’éducation et l’UNICEF (bureau de Genève) ainsi que le Haut Commissariat aux droits de l’Homme.
Ce large aperçu des instances actives à Genève aura permis au groupe de se familiariser avec ces institutions et identifier des relais possibles et intéressants dans leur travail.
Enfin, une dernière étape aura mené le groupe à Sion, siège de l’IUKB (Institut Universitaire Kurth Bosh) où le débat a porté sur les droits de l’enfant dans l’offre de formation académique.
En guise de conclusion
Au terme du voyage, les participants ont unanimement salué le travail des intervenants rencontrés ; ils ont constaté que leur travail dans ces institutions européennes, internationales ou universitaires ne peut véritablement exister et n’a d’ailleurs d’intérêt que s’il se nourrit des activités de terrain existant dans chaque Etat, les deux niveaux se complétant mutuellement.
Pour les participants, c’était bien souvent la première confrontation aux institutions internationales et à leur mandat. Un voyage d’étude s’avère être une excellente manière de renforcer ses compétences et de créer des liens qui pourront servir de relais à des revendications par la suite. C’est donc une formule à retenir.
Par Véronique Doulliez, Avocate au barreau de Bruxelles ; administratrice de DEI-Belgique
et Benoit Van Keirsbilck, Président de DEI-Belgique

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