La Justice européenne relance la culture d'OGM en Italie

Lundi 1 Octobre 2012, 18:03

Pour juger un litige entre Pioneer et le ministère italien de l'Agriculture, litige portant sur une interdiction de mise en culture de variétés de maïs MON810, le Conseil d'Etat italien a posé une question préjudicielle à la Cour de Justice de l'UE (CJUE), laquelle vient d'affirmer que l'interdiction italienne étaient juridiquement non fondée. En 2008, le ministre italien de l'Agriculture avait rejeté la demande d'autorisation de mise en culture du maïs MON810 sur le territoire italien. En Italie, le (...) - Journal / judiciaire, Moratoire, maïs, Union Européenne, Italie, Coexistence, Enjeu environnemental, Pioneer Hi-Bred, Mon810

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