La France à nouveau condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (8 février 2012)

Lundi 5 Mars 2012, 21:02

Dans l'affaire I.M. c./ France, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a conclu à la violation de la Convention. L'affaire concernait les risques de mauvais traitements auxquels aurait été exposé le requérant en cas de renvoi vers le Soudan et l'effectivité des recours dont il disposait en France compte tenu de l'examen de sa demande d'asile selon la procédure prioritaire.
C'est la seconde fois depuis le début de l'année que la France est condamnée par la CEDH. Précédent arrêt.
Lire (...) - Législation & Jurisprudence

Ajouter un commentaire

Connexion

Connectez-vous !

Pas encore inscrit ? Créer un compte gratuitement

Créer mon compte

Champs obligatoires *

* Email

* Mot de passe

* Confirmation mot de passe

* Pseudo

* Nom

* Prénom

* Date de naissance

* Civilité M Mme Melle

* Indiquez le code sur la droite

* Oui Non J'accepte que VeoSearch m'envoie des informations par e-mail sur les autres produits et services de VeoSearch, de même que sur les produits et services fournis par les partenaires de VeoSearch.

Mettre en page d'accueil Ajouter au navigateur

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande par e.mail à l'adresse suivante donneespersonnelles@veosearch.com Si vous souhaitez vous désinscrire, veuillez adresser un email à l'adresse desinscription@veosearch.com. En vous inscrivant sur VeoSearch vous pourrez recevoir des emails d'information et des emails promotionnels relatifs au site VeoSearch et aux produits et services similaires fournis par VeoSearch.

Déjà inscrit ? Connectez-vous maintenant

Pourquoi se créer un compte ?

Quel est le principe de VeoSearch?

VeoSearch est un ensemble de services qui vous permet d'aider vos associations gratuitement :

A chaque fois que vous faites une recherche avec VeoSearch, nous nous engageons à reverser 50% des revenus publicitaires générés aux associations de votre choix.

A chaque fois que vous utiliser l'espace shopping pour comparez les prix, nous reversons 50% des revenus publicitaires générés aux associations de votre choix.