FRANCE - Les Faucheurs volontaires ne seront pas jugés par la CEDH

Vendredi 27 Aout 2010, 15:04

Le 28 juillet 2010, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé, à l'unanimité, « irrecevable » le recours [1] exercé par les neuf Faucheurs volontaires qui avaient « neutralisé » une parcelle de maïs OGM à Guyancourt (Yvelines, 78) en 2003 [2]. Les neuf prévenus avaient été relaxés, en première instance, en 2006, par le tribunal de Versailles [3] mais condamnés en appel en 2007 à trois mois de prison avec sursis et à 1 000 euros d'amende chacun [4]. Concernant (...) - Actualité, juillet 2010 / judiciaire, Fauchage & plus, maïs, France, Associations / ONG

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