ACTA : "le diable se cache dans le manque de détails"

Mercredi 19 Juin 2013, 16:04

Têtière:

Médicaments génériques

Quatre votes "contre" n'auront pas suffit. Après avoir été rejeté par quatre commissions au Parlement européen, ACTA, traité international destiné à renforcer les droits de propriété intellectuelle, discuté à huis clos et craint des associations parce qu'il pourrait menacer la fabrication et la distribution de médicaments génériques, sera soumis au vote de la commission du commerce international jeudi 21 juin 2012.

Après le vote de cette commission, le dossier devra être approuvé par le Parlement européen, dans son ensemble, pour entrer en vigueur. Des millions de vies sont peut-être menacées.

La commission de l'industrie (ITRE), la commission des libertés civiles (LIBE), celle des affaires juridiques (JURI) et, plus récemment, celle du développement (DEVE), toutes quatre se sont prononcées contre l'adoption d'ACTA(1) mais leur vote n'est pas contraignant et après le vote de la commission du commerce international (INTA), jeudi 21 juin 2012, c'est le Parlement européen qui décidera s'il doit entrer en vigueur. Les accords commerciaux contenus dans ce traité ont été rédigés à huis clos. Les mesures qu'ils prévoient sont imprécises. AIDES et des associations du monde entier continuent d'appeler au rejet d'ACTA.

Comme AIDES, les Anonymous, Europe Ecologie-Les Verts et de nombreux autres groupes militants, l'eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella s'oppose à ACTA
Comme AIDES, Anonymous, Europe Ecologie-Les Verts et de nombreux autres groupes militants, l'eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella s'oppose à ACTA

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